Il existe de nombreuses distinctions qui permettent d’honorer les travailleurs. L’une des plus connues en France est la médaille d’honneur du travail. Cette médaille ne s’adresse qu’à des catégories de travailleurs bien précises et ne s’obtient que si certaines conditions sont remplies. Vous êtes travailleur et vous vous demandez si vous pouvez également recevoir cette médaille ? Voici donc l’essentiel à savoir sur la médaille d’honneur du travail !
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Pourquoi la médaille d’honneur du travail a-t-elle été créée ?
La médaille d’honneur est l’une des médailles et décorations officielles que l’on peut recevoir en France. Elle a été créée le 15 mai 1948 par le décret 48-852. Ce décret a permis de fusionner en une seule décoration la médaille d’honneur du ministère du Commerce et de l’Industrie (instaurée par le décret du 16 juillet 1886) et la médaille d’honneur du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (créée par le décret du 9 août 1913).
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La médaille d’honneur et du travail a été créée dans le but de récompenser les salariés pour leur ancienneté et les initiatives qu’ils ont eu à prendre dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Où acquérir une médaille d’honneur du travail ?
La médaille d’honneur du travail s’acquiert en France. Pour acquérir cette médaille, vous devez avant tout vous procurer un formulaire Cerfa 11796*01 (si vous résidez en France) ou un formulaire Cerfa 11797*01 (si vous résidez hors des départements français). Le formulaire doit être dûment rempli, signé et daté et vous devez y joindre les documents suivants :
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- vos certificats de travail et une attestation récente de votre dernier employeur,
- la photocopie de votre pièce d’identité,
- le cas échéant, votre état signalétique et des services militaires ou simplement la photocopie de votre livret militaire,
- le cas échéant, votre relevé des rentes si vous faites partie des mutilés du travail.
Une fois votre dossier constitué, vous devez le déposer soit auprès de la préfecture de votre département soit auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de votre lieu de domicile. Chaque année, la date limite de dépôt du dossier est le 30 avril pour la promotion du 14 juillet et le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Quelles sont les conditions requises pour recevoir une telle récompense ?
La médaille d’honneur du travail n’est pas une distinction accessible à tout le monde. Elle ne peut être obtenue que sous certaines conditions.
Les salariés pouvant recevoir la médaille
Les personnes pouvant obtenir la médaille d’honneur du travail sont les salariés et retraités, peu importe leur nationalité (française ou non). Pour ce qui est des salariés, ils ne peuvent obtenir cette médaille que s’ils ont travaillé en France pour des employeurs français ou étrangers, ou s’ils ont travaillé hors de la France pour des employeurs de nationalité française. Les salariés retraités peuvent également obtenir la médaille d’honneur du travail s’ils ont travaillé en France pour des entreprises françaises ou étrangères, ou s’ils ont travaillé à l’étranger pour le compte d’employeurs français.
Il convient de préciser que la médaille d’honneur et de travail peut aussi être décernée à titre posthume si le salarié avait le nombre d’années d’ancienneté nécessaire au jour de son décès ou s’il est décédé dans un accident mortel dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
La médaille d’honneur et de travail ne peut pas être attribuée aux salariés qui, en raison de leur profession, peuvent prétendre à d’autres distinctions. Les fonctionnaires soumis au statut de la fonction publique, les magistrats de l’ordre judiciaire et les parlementaires en exercice ne peuvent pas non plus prétendre à la médaille d’honneur du travail.
N. B. : Il est important de noter qu’à titre d’exception et sous réserves, cette médaille peut être décernée à des personnes de nationalité française ou non, travaillant à l’étranger, dans des établissements autres que ceux précédemment cités, à condition que leur activité professionnelle ait participé à la renommée de la France.
Les conditions d’ancienneté
Pour obtenir la médaille d’honneur, vous devez aussi respecter certaines conditions d’ancienneté. D’ailleurs, en fonction de l’ancienneté, on distingue 4 échelons de médailles d’honneur du travail :
- la médaille d’argent est décernée après 20 années de service,
- la médaille de vermeil est décernée aux détenteurs de la médaille d’argent qui comptabilisent 30 années de service,
- la médaille d’or est décernée aux détenteurs des deux premières médailles ayant comptabilisé 35 années de service au total,
- la médaille grand or est décernée aux personnes titulaires des 3 premières médailles et qui comptent en tout 40 années de service.
Enfin, notez que l’ancienneté du salarié ou du salarié retraité est comptée uniquement à la date du 1er janvier ou du 14 juillet.