Pourquoi faire une demande d’acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document justificatif de l’existence d’une personne. Il représente une pièce indispensable dans la réalisation de presque toutes les démarches administratives. En effet, il s’agit de la pièce d’identification de base. On retrouve ce document sous trois différentes formes à savoir : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Quelle que soit la forme d’acte de naissance, en avoir en sa possession est d’une grande importance. Pourquoi faire une demande d’acte de naissance ? Élément de réponse dans la suite de cet article.

Pour l’obtention d’une attestation d’identité

Dans la majorité des cas, beaucoup font la demande d’acte de naissance pour l’obtention d’une autre pièce d’état civil. En effet, il existe plusieurs autres attestations d’identité qui ont aussi des utilités bien spécifiques. Bien que l’acte de naissance soit une pièce essentielle, elle ne peut pas jouer le rôle d’une autre pièce. A titre illustratif, il n’est pas possible de voyager avec un acte de naissance mais plutôt avec un passeport.

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Cependant, on ne peut obtenir un passeport sans une copie intégrale d’acte de naissance. De même, cette dernière est la pièce maîtresse dans le dossier de la toute première demande de carte nationale d’identité. Vous souhaitez obtenir votre acte de naissance en quelques minutes, faites un tour sur Mon acte de naissance. En outre, l’obtention d’un livret de famille ne peut être effective sans une copie intégrale de l’acte de naissance. Il en est de même pour l’obtention du certificat de nationalité. Cette indispensabilité de l’acte de naissance est due au fait qu’il constitue la première source d’information légale sur l’identité d’un individu.

Pour engager une démarche administrative

Le mariage est l’une des raisons qui motive la quête de l’acte de naissance. En effet, pour qu’un mariage ait lieu, les démarches administratives imposent la présentation d’une copie intégrale de l’acte de naissance ou de l’extrait avec filiation. Cette exigence émane du fait que ces deux types d’actes de naissance mettent en exergue des informations cruciales sur l’individu. Ces informations inscrites au rang des mentions marginales sur la pièce d’état civil permettent d’attester de la validité d’un mariage.

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Ces dernières permettent d’empêcher la polygamie, car elles mentionnent si l’individu est déjà marié à une autre personne ou non. Par ailleurs, pour faire un acte notarié, il est impossible de se passer de l’acte de naissance notamment de l’extrait sans filiation qui est la forme la plus privilégiée.

Pour une procédure judiciaire et les démarches déclaratives

L’acte de naissance a une forte présence dans les procédures judiciaires. En effet, ce document est aussi indispensable dans une demande de naturalisation. Aussi, pour modifier, dissoudre ou encore pour conclure un pacs, on ne peut se passer de ce document. De plus, l’acte de naissance est aussi utilisé pour un but déclaratif. A titre illustratif, pour qu’un entrepreneur inscrive son entreprise au registre des sociétés, il doit soumettre un acte de naissance.

En somme, l’acte de naissance est un document d’une grande importance. Il est indispensable dans l’obtention de certaines pièces et l’aboutissement de nombreuses démarches d’ordre administratif, déclaratif et judiciaire. A présent, vous en savez un peu plus sur les motifs de faire une demande d’acte de naissance. A vous de jouer !

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