Le diplôme IOBSP désigne en pratique la capacité professionnelle que l’Orias exige d’un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Elle se prouve par un diplôme de l’enseignement supérieur dans une spécialité admise, par une expérience professionnelle complétée d’une formation, ou par un stage dont la durée varie selon le niveau.
IOBSP : une capacité professionnelle plutôt qu’un diplôme
Le Code monétaire et financier ne crée aucun titre de « diplôme IOBSP ». Il impose une condition de capacité professionnelle, graduée selon la catégorie de l’intermédiaire et le type de contrat distribué.
L’Orias tient le registre où les IOBSP sont inscrits. Pour une personne physique, un dirigeant de personne morale ou un délégué, cette capacité s’ajoute à l’honorabilité, à l’assurance de responsabilité civile professionnelle et à la garantie financière.
Catégories d’IOBSP et niveaux de capacité 1, 2 et 3
Le niveau exigé découle de la catégorie d’inscription. Il se répartit ainsi :
- Le niveau 1 concerne les courtiers en opérations de banque, les mandataires non exclusifs et leurs mandataires respectifs.
- Le niveau 2 concerne les mandataires exclusifs et leurs mandataires, ainsi que les mandataires de courtiers qui exercent l’intermédiation en complément de la vente d’un bien ou d’un service.
- Le niveau 3 concerne les mandataires qui intermédient en complément de la fourniture d’un produit ou d’un service dans leur activité professionnelle.
Pour le crédit immobilier, ces mandataires relèvent d’un niveau distinct, le niveau III-CI. Un intermédiaire inscrit dans plusieurs catégories doit justifier du niveau le plus élevé.
Diplôme IOBSP : licence, BTS ou école de commerce admis
Un diplôme vaut capacité professionnelle quand il sanctionne une formation en finance, banque, gestion, économie, droit ou assurance. Pour les niveaux 1 et 2, l’Orias demande une licence inscrite au RNCP dans l’une des spécialités 122, 128, 313 ou 314, ou un diplôme d’école de commerce de niveau master reconnu par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Le RNCP cité comprend les niveaux I, I-II et II de l’ancienne nomenclature. Pour le niveau 3, une licence ou un BTS suffit, dans les mêmes domaines.
Un diplôme hors de ces spécialités ne suffit donc pas seul. Son titulaire passe alors par l’expérience ou par le stage de formation.
Sans le bon diplôme : expérience et formation IOBSP
Depuis le 21 mars 2019, l’expérience seule ne suffit plus : elle doit être complétée d’une formation. Pour les niveaux 1 et 2, l’expérience éligible est d’un an, acquise dans les trois années précédant l’immatriculation, et liée à des opérations de banque ou à des services de paiement.
Elle se cumule avec 40 heures de formation suivies sur la même période. Pour le niveau 3, six mois d’expérience dans les deux dernières années suffisent, avec un stage d’une durée adaptée aux produits.
La voie du stage suit le programme fixé par arrêté : 150 heures pour le niveau 1 et 80 heures pour le niveau 2. Le niveau 1 comprend un tronc commun de 60 heures, trois modules optionnels de 14 heures, un module crédit immobilier de 24 heures et 24 heures d’approfondissement. Le niveau 2 comprend le même tronc commun, un module optionnel de 14 heures et 6 heures d’approfondissement.
Un contrôle des compétences clôt la formation, réussi à partir de 70 % de bonnes réponses. Un livret de formation conserve le programme suivi, les résultats et les règles de notation.
Le coût d’une formation suit son volume horaire et varie d’un organisme à l’autre, ce qui impose de comparer les devis. L’article sur l’intérêt de la formation de niveau 1 détaille ce parcours destiné aux courtiers.
Justificatifs Orias et formation continue en crédit immobilier
Le justificatif dépend de la voie retenue. L’Orias met à disposition des modèles pour chaque cas : attestation de fonctions pour l’expérience, livret de stage pour les niveaux 1 et 2, attestation de formation pour le niveau 3. Un mandataire fournit en plus une attestation de mandat.
Pour la voie du diplôme, la preuve est le diplôme lui-même, dans l’une des spécialités admises.
Depuis le 21 mars 2017, les intermédiaires et leurs salariés qui interviennent en crédit immobilier doivent suivre au moins 7 heures de formation continue par an. L’Orias ne contrôle pas cette obligation, qui s’applique pourtant.
Diplôme, expérience ou formation IOBSP : quelle voie selon son profil
Un jeune diplômé d’une licence ou d’une école de commerce de niveau master, dans une spécialité admise, n’a aucun stage à suivre pour la capacité. Le marché de l’emploi des jeunes diplômés complète ce point sur le plan du recrutement.
Un salarié de banque qui réalise déjà des opérations de banque peut justifier d’un an d’expérience dans les trois ans, avec 40 heures de formation, pour les niveaux 1 et 2.
Un professionnel de l’immobilier qui propose du crédit en complément de son activité relève du niveau III-CI. Il justifie d’une licence ou d’un BTS, ou d’une expérience d’un an dans les trois dernières années, avec une formation adaptée au crédit immobilier.
Un candidat sans diplôme du secteur ni expérience commence par le stage : 150 heures pour devenir courtier, 80 heures pour un mandat exclusif. Le métier d’analyste de données montre qu’on peut aussi entrer dans la finance par un autre chemin que le diplôme.
Dans tous les cas, l’exigence porte sur le niveau le plus élevé des catégories où l’intermédiaire est inscrit. Un stage de 80 heures ne couvre donc pas une inscription qui demande le niveau 1.
